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Termes et Conditions de VICSAM Service Conseil Inc.

Dernière mise à jour : [18-04-2025 15:52]

Bienvenue chez VICSAM Service Conseil Inc. (ci-après « VICSAM », « nous », « notre », « nos »). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1. Services offerts

VICSAM se spécialise dans la Power Platform et Dynamics 365, offrant une gamme de services pour améliorer et automatiser les processus d’affaires de nos clients. Nos services incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Dynamics 365 : Mise en œuvre, personnalisation et maintenance.
  • Power Apps : Développement d’applications personnalisées pour répondre à vos besoins spécifiques.
  • Power Automate : Automatisation des processus d’affaires pour améliorer l’efficacité.
  • Power BI : Création de tableaux de bord interactifs et de rapports analytiques.
  • Copilot Studio : Solutions d’intelligence artificielle pour optimiser les processus d’affaires.
  • Power Pages : Développement de pages web personnalisées pour améliorer l’expérience client.

2. Utilisation des services

Les services fournis par VICSAM sont destinés à être utilisés uniquement dans le cadre des besoins légitimes de votre entreprise. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

3. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, outils, documents, et matériaux fournis dans le cadre des services de VICSAM sont protégés par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les services fournis restent la propriété exclusive de VICSAM.

4. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations que vous partagez avec nous dans le cadre de nos services. Cependant, il peut y avoir des exceptions requises par la loi. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles et professionnelles.

5. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires, l’accès aux systèmes et toute autre ressource utile pour la bonne exécution des services de VICSAM. Vous êtes responsable de garantir que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

6. Limitation de responsabilité

VICSAM s’efforce de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou de pannes dans les services fournis. En aucun cas, VICSAM ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs liés à l’utilisation de nos services.

7. Modifications des termes et conditions

VICSAM se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web ou en vous en informant directement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Résiliation

VICSAM se réserve le droit de résilier l’accès aux services en cas de violation substantielle de ces termes et conditions par le client. En cas de résiliation, le client devra régler toutes les sommes dues pour les services rendus jusqu’à la date de résiliation.

9. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

10. Contact

Pour toute question relative à ces termes et conditions ou pour toute autre demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

VICSAM Service Conseil Inc.
Courriel : info@vicsam.ca
Téléphone : (514) 512-1676